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Article 50 quaterdecies-0 A bis

Tarif de la redevance sanitaire sur les produits de la pêche et de l'aquaculture

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Chapitre III ter

Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus

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Article 50-00 A

Comptabilité matières des entrepositaires agréés

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 50 quaterdecies-0 A ter

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le tarif de la redevance pour le lait est de 0,02 € par mètre cube et de 0,46 € par tonne d'œufs pour les ovoproduits.

Le tarif de la redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus s'établit comme suit :

2 versions

Le tarif de la redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus s'établit comme suit :

Pour le lait

0,02 € par mètre cube

Pour les ovoproduits

0,46 € par tonne d'œufs en coquille

En vigueur à partir du dimanche 31 mars 2002

Le tarif de la redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus s'établit comme suit :

Pour les viandes de boucherie, de volaille, de lapin et de gibier d'élevage ou sauvage

1,35 euro par tonne

Pour les produits de l'aquaculture

0,10 euro par tonne

Pour le lait

0,02 euro par mètre cube

Pour les ovoproduits

0,46 euro par tonne

d'œufs en coquille