Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 50 terdecies

Article 50 terdecies

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Tarifs de la redevance sanitaire d'abattage

Résumé Le prix de la redevance pour abattre un animal change selon le type d'animal.

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) :

| | EN EUROS | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------| | Par carcasse abattue | | | A. - Ongulés domestiques | | | Pour les bovins adultes | 5 | |Pour les jeunes bovins, au sens de l'annexe VI ter point 1 b du règlement (CE) n° 2074/2005, c'est-à-dire les bovins de moins de 8 mois (usuellement appelés veaux)| 2 | | Pour les solipèdes et équidés | 3 | | Pour les ovins et caprins :

- d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes

- d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus |0,15

0,25| | Pour les porcins :

- d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes

- d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus | 0,50

1 | | B. - Volailles et lagomorphes | | | Pour les volailles de l'espèce Gallus et les pintades | 0,005 | | Pour les canards et les oies | 0,01 | | Pour les dindes | 0,025 | | Pour les lapins d'élevage | 0,005 | | C. - Gibier ongulé d'élevage et gibier sauvage | | | Pour le petit gibier à plumes | 0,005 | | Pour le petit gibier à poils | 0,01 | | Pour les ratites (autruche, émeu, nandou) | 0,5 | | Pour le sanglier | 1,5 | | Pour les ruminants | 0,5 |


Historique des versions

Version 10

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) :

EN EUROS

Par carcasse abattue

A. - Ongulés domestiques

Pour les bovins adultes

5

Pour les jeunes bovins, au sens de l'annexe VI ter point 1 b du règlement (CE) n° 2074/2005, c'est-à-dire les bovins de moins de 8 mois (usuellement appelés veaux)

2

Pour les solipèdes et équidés

3

Pour les ovins et caprins :

- d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes

- d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus

0,15

0,25

Pour les porcins :

- d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes

- d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus

0,50

1

B. - Volailles et lagomorphes

Pour les volailles de l'espèce Gallus et les pintades

0,005

Pour les canards et les oies

0,01

Pour les dindes

0,025

Pour les lapins d'élevage

0,005

C. - Gibier ongulé d'élevage et gibier sauvage

Pour le petit gibier à plumes

0,005

Pour le petit gibier à poils

0,01

Pour les ratites (autruche, émeu, nandou)

0,5

Pour le sanglier

1,5

Pour les ruminants

0,5

Version 9

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) :

EN EUROS

Par carcasse abattue

A. - Ongulés domestiques

Pour les bovins adultes

5 Pour les veaux et les jeunes bovins

2

Pour les solipèdes et équidés 3

Pour les ovins et caprins :

- d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes

- d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus

0,15

0,25

Pour les porcins :

- d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes

- d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus

0,50

1 B. - Volailles et lagomorphes

Pour les volailles de l'espèce Gallus et les pintades

0,005

Pour les canards et les oies

0,01

Pour les dindes

0,025

Pour les lapins d'élevage

0,005

C. - Gibier ongulé d'élevage et gibier sauvage

Pour le petit gibier à plumes

0,005

Pour le petit gibier à poils

0,01

Pour les ratites (autruche, émeu, nandou)

0,5

Pour le sanglier

1,5

Pour les ruminants

0,5

Version 8

En vigueur à partir du dimanche 31 mars 2002

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) :

EN EUROS

Par carcasse abattue

a) Animaux de boucherie :

Pour les gros bovins

4,12

Pour les veaux 1,68

Pour les solipèdes domestiques 3,05

Pour les ovins et caprins :

- d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes 0,14

- d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus

0,24

Pour les porcins :

- d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes 0,38

- d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus 0,79

b) Volailles et lapins :

Pour les volailles du genre Gallus et les pintades 0,0046

Pour les canards et les oies 0,01

Pour les dindes 0,02

Pour les lapins domestiques 0,0046

c) Gibier d'élevage et sauvage :

Pour le petit gibier à plumes 0,0046

Pour le petit gibier à poils 0,01

Pour les ratites (autruche, émeu, nandou)

0,04

Pour le sanglier 1,30

Pour les ruminants 0,46

Version 7

En vigueur à partir du vendredi 31 mars 2000

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) :

a) Animaux de boucherie :

Pour les gros bovins : 27 Francs.

Pour les veaux : 11 Francs.

Pour les solipèdes domestiques : 20 Francs.

Pour les ovins et caprins :

- d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes : 0,90 Francs.<RL - d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus : 1,55 Francs.

Pour les porcins :

- d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes : 2,50 Francs.

- d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus : 5,15 Francs.

b) Volailles et lapins :

Pour les volailles du genre Gallus et les pintades : 0,03 Francs.

Pour les canards et les oies : 0,059 Franc.

Pour les dindes : 0,117 Franc.

Pour les lapins domestiques : 0,03 Franc.

c) Gibier d'élevage et sauvage :

Pour le petit gibier à plumes : 0,03 Franc.

Pour le petit gibier à poils : 0,059 Franc.

Pour les ratites (autruche, émeu, nandou : 0,26 Franc.

Pour le sanglier : 8,50 Francs.

Pour les ruminants : 3 Francs.

Version 6

En vigueur à partir du mercredi 31 mars 1999

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit (par carcasse abattue) :

a) Animaux de boucherie :

Pour les gros bovins : 30 Francs.

Pour les veaux : 12 Francs.

Pour les solipèdes domestiques : 23 Francs.

Pour les ovins et caprins : - d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes : 1 Franc.

- d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus : 1,7 Franc.

Pour les porcins :

- d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogrammes : 2,80 Francs.

- d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus : 5,80 Francs.

b) Volailles et lapins : Pour les volailles du genre Gallus et les pintades : 0,035 Francs.

Pour les canards et les oies : 0,070 Franc.

Pour les dindes : 0,145 Franc.

Pour les lapins domestiques : 0,035 Franc.

c) Gibier d'élevage et sauvage :

Pour le petit gibier à plumes : 0,035 Franc.

Pour le petit gibier à poils : 0,070 Franc.

Pour les ratites (autruche, émeu, nandou : 0,26 Franc.

Pour le sanglier : 8,50 Francs.

Pour les ruminants : 3,3 Francs.

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 11 avril 1997

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit :

Tarif applicable du 1er janvier 1994 au 30 juin 1994 (En poids net de viande)

Pour les gros bovins

Par tonne : 86 F, Par kilogramme : 0,086 F

Pour les veaux

Par tonne : 101 F, Par kilogramme : 0,101 F

Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement

Par tonne : 72 F, Par kilogramme : 0,072 F

Pour les ovins

Par tonne : 68 F, Par kilogramme : 0,068 F

Pour les caprins

Par tonne : 68 F, Par kilogramme : 0,068 F

Pour les porcins

Par tonne : 75 F, Par kilogramme : 0,075 F

Pour les volailles du genre Gallus

Par tonne : 28 F, Par kilogramme : 0,028 F

Pour les dindes

Par tonne : 26 F, Par kilogramme : 0,026 F

Pour les canards

Par tonne : 29 F, Par kilogramme : 0,029 F

Pour les pintades

Par tonne : 29 F, Par kilogramme : 0,029 F

Pour les oies

Par tonne : 22 F, Par kilogramme : 0,022 F

Tarif applicable à compter du 1er juillet 1994 (Par carcasse abattue)

A. - Animaux de boucherie

Pour les gros bovins, 30 F

Pour les veaux, 12 F

Pour les solipèdes domestiques, 21 F

Pour les ovins et caprins :

- d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes, 1 F

- d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus, 1,7 F

((Pour les porcins :

- d'un poids carcasse inférieur à 25 kilogramme 3,80 F ;

- d'un poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus 5,80 F)) (M). B. - Volailles

Pour les volailles du genre Gallus et les pintades, 0,035 F

Pour les canards, 0,070 F

Pour les oies, 0,100 F

Pour les dindes, 0,145 F

(M) Modification de l'arrêté applicable à compter du 1er novembre 1996.

Version 4

En vigueur à partir du vendredi 2 septembre 1994

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage s'établit comme suit :

Tarif applicable du 1er janvier 1994 au 30 juin 1994 (En poids net de viande) Pour les gros bovins Par tonne : 86 F, Par kilogramme : 0,086 F

Pour les veaux Par tonne : 101 F, Par kilogramme : 0,101 F

Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement Par tonne : 72 F, Par kilogramme : 0,072 F

Pour les ovins Par tonne : 68 F, Par kilogramme : 0,068 F

Pour les caprins Par tonne : 68 F, Par kilogramme : 0,068 F

Pour les porcins Par tonne : 75 F, Par kilogramme : 0,075 F

Pour les volailles du genre Gallus Par tonne : 28 F, Par kilogramme : 0,028 F

Pour les dindes Par tonne : 26 F, Par kilogramme : 0,026 F

Pour les canards

Par tonne : 29 F, Par kilogramme : 0,029 F

Pour les pintades Par tonne : 29 F, Par kilogramme : 0,029 F

Pour les oies

Par tonne : 22 F, Par kilogramme : 0,022 F

Tarif applicable à compter du 1er juillet 1994 (Par carcasse abattue)

A. - Animaux de boucherie

Pour les gros bovins, 30 F

Pour les veaux, 12 F

Pour les solipèdes domestiques, 21 F

Pour les ovins et caprins :

- d'un poids carcasse inférieur à 12 kilogrammes, 1 F

- d'un poids carcasse de 12 kilogrammes ou plus, 1,7 F

Pour les porcins, 5,8 F

B. - Volailles

Pour les volailles du genre Gallus et les pintades, 0,035 F

Pour les canards, 0,070 F

Pour les oies, 0,100 F

Pour les dindes, 0,145 F

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 27 décembre 1992

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1993 s'établit comme suit :

Pour les gros bovins : 86 F par tonne, 0,086 F par kilogramme.

Pour les veaux : 101 F par tonne, 0,101 F par kilogramme.

Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement :

72 F par tonne, 0,072 F par kilogramme.

Pour les ovins : 68 F par tonne, 0,068 F par kilogramme.

Pour les caprins : 68 F par tonne, 0,068 F par kilogramme.

Pour les porcins : 75 F par tonne, 0,075 F par kilogramme.

Pour les volailles du genre Gallus : 28 F par tonne, 0,028 F par kilogramme.

Pour les dindes : 26 F par tonne, 0,026 F par kilogramme.

Pour les canards : 29 F par tonne, 0,029 F par kilogramme.

Pour les pintades : 29 F par tonne, 0,029 F par kilogramme.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 9 janvier 1992

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue du 1er janvier 1992 jusqu'au 31 décembre 1992 s'établit comme suit :

Pour les gros bovins : 86 F par tonne, 0,086 F par kilogramme.

Pour les veaux : 101 F par tonne, 0,101 F par kilogramme.

Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement :

72 F par tonne, 0,072 F par kilogramme.

Pour les ovins : 63 F par tonne, 0,063 F par kilogramme.

Pour les caprins : 63 F par tonne, 0,063 F par kilogramme.

Pour les porcins : 75 F par tonne, 0,075 F par kilogramme.

Pour les volailles : 22 F par tonne, 0,022 F par kilogramme.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 mars 1991

Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue jusqu'au 31 décembre 1991 s'établit comme suit :

Pour les gros bovins : 86 F par tonne, 0,086 F par kilogramme.

Pour les veaux : 101 F par tonne, 0,101 F par kilogramme.

Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement :

72 F par tonne, 0,072 F par kilogramme.

Pour les ovins : 63 F par tonne, 0,063 F par kilogramme.

Pour les caprins : 63 F par tonne, 0,063 F par kilogramme.

Pour les porcins : 75 F par tonne, 0,075 F par kilogramme.

Pour les volailles : 22 F par tonne, 0,022 F par kilogramme.