Article 46 AZA
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédit d'impôt pour dépenses de remplacement en cas de congé des exploitants agricoles
Résumé Les agriculteurs qui élèvent des animaux peuvent obtenir un crédit d'impôt pour les dépenses de remplacement lors de leur congé.
La condition d'une activité requérant la présence du contribuable sur l'exploitation chaque jour de l'année, mentionnée à l'article 200 undecies du code général des impôts, est réputée satisfaite lorsque l'exploitant exerce une activité d'élevage qui nécessite des travaux, des soins ou de la surveillance quotidiennement.
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