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Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles

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Article 46 AZA ter

Crédit d'impôt pour les dépenses de remplacement des exploitants agricoles

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 46 AZA bis

Article 46 AZA bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédit d'impôt pour les exploitants agricoles exerçant plusieurs activités

Résumé Un agriculteur avec plusieurs activités peut avoir un crédit d'impôt s'il montre qu'il travaille tous les jours.

Si l'exploitant agricole exerce une activité autre que celle définie à l'article 46 AZA, cette activité peut être éligible au crédit d'impôt si l'exploitant fournit avec la déclaration spéciale mentionnée à l'article 46 AZA quater un calendrier des travaux de ses différentes productions montrant que celles-ci nécessitent sa présence tous les jours de l'année.

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Si l'exploitant agricole exerce une activité autre que celle définie à l'article 46 AZA, cette activité peut être éligible au crédit d'impôt si l'exploitant fournit avec la déclaration spéciale mentionnée à l'article 46 AZA quater un calendrier des travaux de ses différentes productions montrant que celles-ci nécessitent sa présence tous les jours de l'année.