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Sociétés unipersonnelles d'investissement à risque. Obligations de l'associé

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Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

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Obligations de l'associé dans une société unipersonnelle d'investissement à risque

Résumé Un associé d'une société d'investissement à risque doit garder un document pendant trois ans après avoir bénéficié d'une exonération fiscale.

L'associé de la société unipersonnelle d'investissement à risque, qui bénéficie de l'exonération prévue à l'article 163 quinquies C bis du code général des impôts, conserve l'état individuel mentionné à l'article 46 ter D jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle il a bénéficié de cette exonération.

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L'associé de la société unipersonnelle d'investissement à risque, qui bénéficie de l'exonération prévue à l'article 163 quinquies C bis du code général des impôts, conserve l'état individuel mentionné à l'article 46 ter D jusqu'à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle il a bénéficié de cette exonération.