Article 41 duovicies D
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de tenir à disposition les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur moyenne pondérée d'acquisition des parts rachetées par le gérant d'un fonds commun de placement
Résumé Si un fonds rachète des parts, le gérant doit donner les informations nécessaires pour calculer la valeur des parts rachetées.
En cas de rachat de parts, le gérant d'un fonds commun de placement ou le dépositaire des actifs du fonds agissant pour le compte du gérant, doit tenir à la disposition du propriétaire de parts les éléments nécessaires à la détermination de la valeur moyenne pondérée d'acquisition des parts rachetées.
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