Article 38 sexdecies M
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des amortissements résiduels pour les micro-exploitations agricoles
Résumé Les amortissements restants sont calculés sur la base des valeurs comptables et répartis sur le temps restant à utiliser.
Les amortissements résiduels sont calculés sur la base des valeurs nettes comptables déterminées conformément à l'article 38 sexdecies L.
Ils sont répartis sur la durée d'utilisation restant à courir, telle qu'elle est retenue pour l'application du même article.
1 version
1 cité