Article 38 sexdecies GB
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la valeur comptable des stocks apportés dans des conditions spécifiques
Résumé La valeur des stocks apportés est déterminée de manière spécifique et reprise dans les inventaires suivants tant qu'ils ne sont pas vendus.
La valeur comptable des stocks apportés dans les conditions mentionnées au sixième alinéa du I de l'article 151 octies du code général des impôts est déterminée dans les conditions prévues selon le cas aux articles 38 sexdecies O et 38 sexdecies OE, lorsque les régimes d'imposition de l'apporteur et de la société bénéficiaire de l'apport sont différents.
Elle est reprise pour la même valeur dans les inventaires suivants dans la mesure où les stocks apportés n'ont pas encore été vendus.
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