Article 38 sexdecies E
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amortissement des matériels et équipements agricoles
Résumé Les fermes peuvent déduire la valeur de leurs outils et bâtiments plus rapidement, suivant des règles précises.
Les matériels et équipements utilisés par les entreprises agricoles peuvent être amortis suivant un système dégressif dans les conditions fixées par le 1 de l'article 39 A du code général des impôts et les dispositions réglementaires prises pour son application (1).
Le même régime est étendu aux bâtiments d'exploitation remplissant les conditions prévues au 2° du 2 de l'article 39 A du même code.
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