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Section VI septies

Crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

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Article 46 quater-0 YZA

Définition des salariés pour l'application du crédit d'impôt

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 46 quater-0 YZ

Article 46 quater-0 YZ

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du crédit d'impôt pour le rachat du capital d'une société

Résumé Le crédit d'impôt dépend des parts détenues par les salariés pendant l'année, ou au dernier jour de l'année pour le premier calcul.

Pour le calcul du crédit d'impôt prévu à l'article 220 nonies du code général des impôts, la proportion des droits sociaux que les salariés détiennent indirectement dans le capital de la société rachetée correspond à la proportion de droits sociaux détenus de manière continue au cours de l'exercice au titre duquel le crédit d'impôt est calculé. Pour le premier exercice au titre duquel le crédit d'impôt est calculé, cette proportion est appréciée au dernier jour de l'exercice.

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Pour le calcul du crédit d'impôt prévu à l'article 220 nonies du code général des impôts, la proportion des droits sociaux que les salariés détiennent indirectement dans le capital de la société rachetée correspond à la proportion de droits sociaux détenus de manière continue au cours de l'exercice au titre duquel le crédit d'impôt est calculé. Pour le premier exercice au titre duquel le crédit d'impôt est calculé, cette proportion est appréciée au dernier jour de l'exercice.