Article 46 quater-0 YZA
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des salariés pour l'application du crédit d'impôt
Résumé Les salariés sont ceux qui reçoivent un salaire de l'entreprise, quel que soit leur type de contrat.
Pour l'application des dispositions de l'article 220 nonies du code général des impôts, les salariés s'entendent des personnes rémunérées directement par l'entreprise et titulaires d'un contrat de travail, à durée déterminée ou non, quelle que soit leur situation ou leur affectation et quelle que soit la nature du contrat de travail.
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