Article 46 quater-0 YX
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'impôt sur les sociétés dû pour le calcul du crédit d'impôt
Résumé Pour calculer le crédit d'impôt, on utilise l'impôt sur les sociétés avant les réductions.
Pour l'application des dispositions de l'article 220 nonies du code général des impôts, le montant de l'impôt sur les sociétés dû retenu pour le calcul du crédit d'impôt s'entend de l'impôt sur les sociétés dû avant imputation des réductions et crédits d'impôt.
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