Article 46 quater-0 YW quater
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales
Résumé L'impôt pour l'édition de musique est déduit après certaines déductions.
Le crédit d'impôt prévu à l'article 220 septdecies du code général des impôts est imputé sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les crédits d'impôt non restituables.
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