Article 219
Abrogé depuis le 1996-05-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxe spéciale sur sucres pour apéritifs à base de vin
Résumé La taxe spéciale sur les sucres et glucoses utilisés dans les apéritifs à base de vin doit être payée immédiatement, mais peut être réglée via des obligations cautionnées.
Mots-clés : Taxe Sucres Apéritifs Vin Obligations Code général des impôts
La taxe spéciale sur les sucres et glucoses utilisés à la préparation des apéritifs à base de vin ou de produits similaires est exigible au moment même de l'emploi. Elle peut être acquittée au moyen d'obligations cautionnées dans les conditions déterminées par l'article 1698 du code général des impôts.
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