Article 214
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'autorisation de frapper des médailles en cas de contravention
Résumé Si tu ne respectes pas les règles, tu peux perdre ton autorisation de fabriquer des médailles.
Indépendamment des sanctions édictées par la réglementation en vigueur, toute contravention aux dispositions de l'article 213 peut motiver le retrait de l'autorisation de frapper ou de faire frapper des médailles.
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