Les sucres, glucoses, isoglucoses et sirops d'inuline)) (M) destinés à des fabricants d'apéritifs à base de vin ou de produits similaires doivent parvenir en vertu d'acquits-à-caution. Ils sont suivis à un compte tenu par le fabricant lui-même, sans blancs ni ratures, sur un registre coté et paraphé par le service des douanes et droits indirects.

A ce compte sont inscrits, au fur et à mesure des opérations :

1° Aux entrées :

a) Les quantités de sucre, de glucose, d'isoglucose ou de sirop d'inuline en la possession des fabricants au moment où ils effectuent la déclaration prévue à l'article 215 ;

b) Les réceptions ultérieures avec l'analyse des titres de mouvement ;

c) Les excédents constatés lors des inventaires.

2° Aux sorties :

a) Les quantités passibles de la taxe spéciale visée à l'article 563 du code général des impôts, dont la mise en oeuvre est déclarée dans les formes prévues à l'article 218 ;

b) Les quantités employées à d'autres usages avec le détail de chaque affectation ;

c) Les manquants constatés lors des inventaires.

Les sucres et glucoses destinés à des fabricants d'apéritifs à base de vin ou de produits similaires doivent parvenir en vertu d'acquits-à-caution. Ils sont suivis à un compte tenu par le fabricant lui-même, sans blancs ni ratures, sur un registre coté et paraphé par le service des douanes et droits indirects.

A ce compte sont inscrits, au fur et à mesure des opérations :

1° Aux entrées :

Les quantités de sucres ou de glucoses en la possession des fabricants au moment où ils effectuent la déclaration prévue à l'article 215 ;

Les réceptions ultérieures avec l'analyse des titres de mouvement ;

Les excédents constatés lors des inventaires.

2° Aux sorties :

Les quantités passibles de la taxe spéciale visée à l'article 563 du code général des impôts, dont la mise en oeuvre est déclarée dans les formes prévues à l'article 218 ;

Les quantités employées à d'autres usages avec le détail de chaque affectation ;

Les manquants constatés lors des inventaires.

Les sucres et glucoses destinés à des fabricants d'apéritifs à base de vin ou de produits similaires doivent parvenir en vertu d'acquits-à-caution. Ils sont suivis à un compte tenu par le fabricant lui-même, sans blancs ni ratures, sur un registre coté et paraphé par le service des Impôts.

A ce compte sont inscrits, au fur et à mesure des opérations :

1° Aux entrées :

Les quantités de sucres ou de glucoses en la possession des fabricants au moment où ils effectuent la déclaration prévue à l'article 215 ;

Les réceptions ultérieures avec l'analyse des titres de mouvement ;

Les excédents constatés lors des inventaires.

2° Aux sorties :

Les quantités passibles de la taxe spéciale visée à l'article 563 du code général des impôts, dont la mise en oeuvre est déclarée dans les formes prévues à l'article 218 ;

Les quantités employées à d'autres usages avec le détail de chaque affectation ;

Les manquants constatés lors des inventaires.