Article 68
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification du prix des prestations de transport effectuées partie en France et partie hors de France
Résumé Si un transport est fait en partie en France, les transporteurs doivent montrer le prix de la partie en France, et si ils ne le savent pas, ils le calculent en fonction des distances.
Pour les prestations de transport désignées au 4° de l'article 259 A du code général des impôts et effectuées partie en France, partie hors de France, les transporteurs doivent justifier du prix du transport réalisé en France. Lorsque ce prix n'est pas déterminé, il est calculé en appliquant au prix du transport le rapport entre la longueur du transport effectué en France et la longueur totale du transport.
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