Article 328 U
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rèversement de la taxe d'aménagement
Résumé L'argent de la taxe d'aménagement est envoyé chaque mois aux communes et structures intercommunales.
Les sommes recouvrées au titre de la taxe d'aménagement sont reversées mensuellement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale bénéficiaires.
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