Créé le 31 mars 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la contribution sur les revenus locatifs
Résumé. Le contribuable calcule et détaille lui-même la contribution sur les revenus locatifs sur un relevé de solde, avec éventuellement un complément d'impôt.
La liquidation de la contribution est réalisée par le redevable et détaillée sur le relevé de solde mentionné à l'article 360.
Ce relevé de solde est accompagné, le cas échéant, du complément d'impôt résultant de cette liquidation.
Ce relevé de solde est accompagné, le cas échéant, du complément d'impôt résultant de cette liquidation.