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III

Corse - DOM

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Article 286 G

Application provisoire de la réglementation des tabacs en Outre-Mer

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Article 286 F

Article 286 F

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions territoriales des dispositions fiscales sur les tabacs

Résumé Les taxes sur les tabacs en Corse et DOM ne suivent pas les mêmes règles que celles des autres régions.

Les dispositions des articles 276 à 286 E ne sont applicables ni dans les départements de Corse, ni dans les départements d'outre-mer.

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Les dispositions des articles 276 à 286 E ne sont applicables ni dans les départements de Corse, ni dans les départements d'outre-mer.