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Chapitre II

Tabacs

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Chapitre II bis

Entrepositaires agréés

286 H — 286 N

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

III : Corse - DOM

Article 286 F

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions territoriales des dispositions fiscales sur les tabacs

Résumé Les taxes sur les tabacs en Corse et DOM ne suivent pas les mêmes règles que celles des autres régions.

Les dispositions des articles 276 à 286 E ne sont applicables ni dans les départements de Corse, ni dans les départements d'outre-mer.

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Article 286 G

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application provisoire de la réglementation des tabacs en Outre-Mer

Résumé Les règles sur les tabacs restent les mêmes en Outre-Mer, avec la Guadeloupe à partir de 1977.

Demeure provisoirement applicable dans les départements de la Réunion, de la Guyane et de la Martinique la réglementation relative à l'importation, à la fabrication et à la commercialisation des tabacs manufacturés actuellement en vigueur, dont les dispositions sont étendues au département de la Guadeloupe à compter du 1er janvier 1977.

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