Article 333 E
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déduction complémentaire pour le centre national d'études spatiales de Kourou
Résumé Le centre spatial de Kourou bénéficie des mêmes réductions d'impôts que certains autres établissements.
Les dispositions de l'article 310 K relatif à la déduction complémentaire accordée à certains établissements est applicable au centre national d'études spatiales de Kourou.
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