Article 333 D
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des propriétés industrielles
Résumé La valeur des usines et machines est calculée avec les règles de l'article 21 de l'annexe III du code général des impôts.
Pour la détermination de la valeur locative des immobilisations industrielles, il est fait application des coefficients fixés pour la révision des bilans par l'article 21 de l'annexe III au code général des impôts.
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