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2°
Répartition du produit de la redevance : les hydrocarbures liquides et gazeux
315
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Autres taxes communales
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A
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
316 — 316 A
A : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
C : Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles
