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I

Alcools dénaturés

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3°

Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable

190 — 191

Code général des impôts annexe I, CGIANI

2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial

Article 185

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales à la dénaturation spéciale des alcools

Résumé Les mêmes règles valent aussi pour les méthodes spéciales de dénaturation de l'alcool.

Les dispositions des articles 165 à 170 et 173 à 175 sont applicables aux industriels qui se proposent de dénaturer des alcools par un procédé différent du procédé général, ou de fabriquer des produits à base d'alcool ainsi dénaturé.

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Article 186

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de dénaturation spéciale des alcools

Résumé Les industriels doivent dire comment ils dénaturent l'alcool et combien ils en ont besoin pour une année, et les autorités décideront si c'est ok après avoir consulté des experts.

Lesdits industriels mentionnent dans la demande d'autorisation prévue à l'article 165, les indications supplémentaires suivantes :

1° Le procédé de dénaturation proposé ;

2° La quantité approximative d'alcool nécessaire pour les fabrications d'une année.

Le directeur interrégional des douanes et droits indirects statue après avis du service commun des laboratoires.

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Article 187

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Frais de surveillance pour la dénaturation d'alcool

Résumé Chaque fois qu'on dénature de l'alcool, on doit payer des frais de surveillance selon l'article 631.
Mots-clés : Dénaturation d'alcool Frais de surveillance Code général des impôts Contributions indirectes

Chaque opération de dénaturation par un procédé spécial donne lieu au paiement des frais de surveillance dans les conditions prévues à l'article 631 du code général des impôts.

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Article 188

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Dénaturation des alcools par un procédé spécial

Résumé Les alcools spécialement dénaturés doivent être utilisés sur place pour faire des produits industriels, sauf autorisation spéciale.

Sauf dérogation accordée par le directeur interrégional des douanes et droits indirects aux conditions qu'il détermine, les alcools dénaturés par un procédé spécial doivent être utilisés au lieu même de leur dénaturation à la fabrication de produits achevés, industriels et marchands.

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Article 189

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Circulation des produits à base d'alcool dénaturé

Résumé Les produits à base d'alcool dénaturé peuvent circuler librement s'ils sont finis ou sans alcool non traité, sinon les douanes peuvent simplifier les formalités.

Les produits à base d'alcool dénaturé par un procédé spécial circulent librement s'ils ne renferment pas d'alcool non transformé ou s'ils ont le caractère de produits achevés, visés à l'article 188.

Si, ne présentant pas ce caractère, ces produits contiennent encore de l'alcool à l'état libre, le service des douanes et droits indirects peut, sur l'avis du service des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects, les dispenser des formalités à la circulation.

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