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I

Alcools dénaturés

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4°

Dispositions diverses

192 — 193

Code général des impôts annexe I, CGIANI

3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable

Article 190

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation d'alcool non dénaturé pour des raisons économiques ou techniques

Résumé Si l'alcool dénaturé ne peut pas être utilisé pour des raisons économiques ou techniques, l'administration des douanes peut autoriser l'utilisation d'alcool non dénaturé sans payer de droits.

Lorsque pour des raisons d'ordre économique ou technique l'emploi d'alcool dénaturé par le procédé général ou par un procédé spécial s'avère impossible, le directeur interrégional des douanes et droits indirects peut autoriser, aux conditions qu'il détermine, les personnes qui en font la demande à utiliser pour leurs fabrications, en franchise de droits, de l'alcool non dénaturé.

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Article 191

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable

Résumé Les produits faits avec de l'alcool non dénaturé ne doivent pas avoir d'alcool non transformé.

Les produits fabriqués avec l'alcool employé sans dénaturation préalable ne doivent contenir aucune trace d'alcool non transformé.

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