Article 186
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de dénaturation spéciale des alcools
Résumé Les industriels doivent dire comment ils dénaturent l'alcool et combien ils en ont besoin pour une année, et les autorités décideront si c'est ok après avoir consulté des experts.
Lesdits industriels mentionnent dans la demande d'autorisation prévue à l'article 165, les indications supplémentaires suivantes :
1° Le procédé de dénaturation proposé ;
2° La quantité approximative d'alcool nécessaire pour les fabrications d'une année.
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects statue après avis du service commun des laboratoires.
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