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Article 27

Enregistrement obligatoire des équipements de distillation

Code général des impôts annexe I, CGIANI

Article 79

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime spécial des distilleries : application des règles

Résumé Si une distillerie suit le régime spécial, elle doit suivre toutes les règles listées dans les articles 58 à 77 et 80 à 88.
Mots-clés : Distilleries Régime spécial Règlementation fiscale Impôts indirects Alcool

Pour les distilleries soumises au régime spécial prévu à l'article 57, il est fait application de plein droit des dispositions des articles 58, 59, 60, 66, 70, 71, 72, 74, 76 et 77 ainsi que des dispositions particulières prévues aux articles 80 à 88.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le vendredi 1 janvier 1982

Pour les distilleries soumises au régime spécial prévu à l'article 57, il est fait application de plein droit des dispositions des articles 58, 59, 60, 66, 70, 71, 72, 74, 76 et 77 ainsi que des dispositions particulières prévues aux articles 80 à 88.