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Section 1

Dotation de péréquation

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Article R3443-2

Répartition de la quote-part de la dotation de péréquation urbaine des départements d'outre-mer

Code général des collectivités territoriales

Article R3443-1-1

Article R3443-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la population nationale totale pour la dotation de péréquation des départements d'outre-mer

Résumé La population totale pour calculer l'argent des départements d'outre-mer inclut tous les départements et Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour l'application de l'article L. 3443-1, la population nationale totale correspond à la population municipale de l'ensemble des départements, de la collectivité de Saint-Martin et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, selon le dernier recensement de population.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du statut mayotien dans l'article L. 3443-1

Résumé des changements La définition de la population nationale totale a été modifiée en retirant la collectivité départementale de Mayotte.

Pour l'application de l'article L. 3443-1, la population nationale totale correspond à la population municipale de l'ensemble des départements, de la collectivité de Saint-Martin et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, selon le dernier recensement de population.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Pour l'application de l'article L. 3443-1, la population nationale totale correspond à la population municipale de l'ensemble des départements, de la collectivité de Saint-Martin, de la collectivité départementale de Mayotte et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, selon le dernier recensement de population.