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Section 2

Comptabilité du comptable (R)

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Article R3421-1

Contribution des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne aux services communs de Paris

Code général des collectivités territoriales

Article D3342-13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de remise du compte de gestion par le comptable

Résumé Le comptable envoie le compte de gestion au président pour qu'il soit joint au compte administratif.

Le compte de gestion établi par le comptable du département est remis au président du conseil général pour être joint au compte administratif, comme pièce justificative.

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Version 1

Le compte de gestion établi par le comptable du département est remis au président du conseil général pour être joint au compte administratif, comme pièce justificative.