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CHAPITRE UNIQUE

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Article D3421-2

Modalités de paiement des contributions des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour le financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

Code général des collectivités territoriales

Article R3421-1

Article R3421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne aux services communs de Paris

Résumé Les départements voisins aident Paris à payer pour certains services partagés.

Les recettes et les dépenses des services communs d'intérêt local, inscrites au budget de la ville de Paris (budget spécial de la préfecture de police), font l'objet, d'une contribution des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dans les conditions fixées aux articles R. 2512-27, R. 2512-28 et R. 2512-29.

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Les recettes et les dépenses des services communs d'intérêt local, inscrites au budget de la ville de Paris (budget spécial de la préfecture de police), font l'objet, d'une contribution des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, dans les conditions fixées aux articles R. 2512-27, R. 2512-28 et R. 2512-29.