Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

Section 1 : Le président

Sous-section 1 : Insignes

Sous-section 2 : Remplacement

Sous-section 3 : Incompatibilités

Sous-section 4 : Responsabilité devant le conseil territorial

Section 2 : Le conseil exécutif

Section 3 : Suspension et dissolution

Section 4 : Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif