Section précédente
Section 2
Fonctionnement
D6321-4 — R6321-5
Section parente
CHAPITRE II
Le président du conseil territorial et le conseil exécutif
Section suivante
Sous-section 1
Insignes
D6322-1 — D6322-3
Sous-section 1 : Insignes
Sous-section 2 : Remplacement
Sous-section 3 : Incompatibilités
Sous-section 4 : Responsabilité devant le conseil territorial
