Article D6321-4
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L'affichage du compte rendu de la séance a lieu, par extraits, à la porte de l'hôtel de la collectivité.
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Code général des collectivités territoriales
Section 2 : Fonctionnement
Article R6321-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport spécial des services de l'État à Saint-Martin
Résumé Un rapport annuel évalue les services publics de l'État à Saint-Martin et leur qualité.
Le rapport spécial de l'activité des services de l'Etat à Saint-Martin comprend également le bilan de l'action des établissements publics de l'Etat qui y concourent.
Ce rapport porte notamment sur le pilotage des services déconcentrés de l'Etat, sur les actions de simplification de leur action et sur la modernisation de leur organisation en considération des spécificités locales et dans un souci de qualité de service rendu aux usagers.
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