Article D6263-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions financières pour les établissements d'enseignement à Saint-Barthélemy
Résumé Les écoles de Saint-Barthélemy suivent les mêmes règles financières que celles des autres villes de France pour partager les coûts des établissements.
Les articles D. 2321-8 à D. 2321-16 sont applicables à la collectivité de Saint-Barthélemy.
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