Article R7253-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du comité de coopération régionale
Résumé Le comité se réunit deux fois par an, le président décide de ce dont on parle et le représentant de l'État gère les notes.
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
Le secrétariat du comité est assuré par les services du représentant de l'Etat en Martinique.
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