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Sous-section 1

Indemnités

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Article R7226-26

Indemnités des vice-présidents et des membres du bureau du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Code général des collectivités territoriales

Article R7226-25

Article R7226-25

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités du président du conseil économique, social environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique

Résumé Le président de ce conseil reçoit une indemnité de 50 % de celle du président de l'assemblée de Martinique.

Le président du conseil économique, social environnemental, de la culture et de l'éducation perçoit, pour l'exercice effectif de ses fonctions, une indemnité au plus égale à 50 % de l'indemnité maximale de fonction pouvant être allouée au président de l'assemblée de Martinique, en application de l'article L. 7227-20.

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Le président du conseil économique, social environnemental, de la culture et de l'éducation perçoit, pour l'exercice effectif de ses fonctions, une indemnité au plus égale à 50 % de l'indemnité maximale de fonction pouvant être allouée au président de l'assemblée de Martinique, en application de l'article L. 7227-20.