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Retraite

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Article R7153-1

Rôle et mission du fonds de coopération régionale pour la Guyane

Code général des collectivités territoriales

Article R7125-35

Article R7125-35

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Fixation du plafond des taux de cotisation pour la retraite des conseillers à l'assemblée de Guyane

Résumé Les taux de cotisation pour la retraite des conseillers de l'assemblée de Guyane sont de 8 % pour chacun.

Le plafond des taux de cotisation prévu à l'article L. 7125-29 est fixé ainsi qu'il suit :

– taux de cotisation de la collectivité : 8 % ;

– taux de cotisation de l'élu : 8 %.

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Version 1

Le plafond des taux de cotisation prévu à l'article L. 7125-29 est fixé ainsi qu'il suit :

– taux de cotisation de la collectivité : 8 % ;

– taux de cotisation de l'élu : 8 %.