Article D7124-48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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PUBLICITÉ DES SÉANCES DU GRAND CONSEIL COUTUMIER
Résumé Les réunions du grand conseil coutumier sont publiques à moins que la moitié des membres demandent le contraire.
Les séances du grand conseil coutumier sont publiques, sauf décision contraire produite à la demande de la moitié au moins des membres du grand conseil coutumier.
Les avis et délibérations adoptés par le grand conseil coutumier font l'objet d'une publication officielle au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
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