Article D7124-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement et participation du Grand Conseil Coutumier des populations amérindiennes et bushinenges
Résumé Le Grand Conseil Coutumier prend des décisions à la majorité et inclut les avis des minorités. L'État peut assister aux réunions sans voter.
Le grand conseil coutumier se prononce à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Les avis du grand conseil coutumier mentionnent les positions des minorités.
Le représentant de l'Etat en Guyane, ou son représentant, peut assister aux réunions du grand conseil coutumier sans voix délibérative. Il peut être entendu à sa demande.
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