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Dispositions générales

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Article D7124-43

Fonctionnement et participation du Grand Conseil Coutumier des populations amérindiennes et bushinenges

Code général des collectivités territoriales

Article D7124-42

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du Grand Conseil Coutumier

Résumé Le président organise les réunions du Grand Conseil Coutumier et informe les membres à l'avance, sauf en urgence.

Le grand conseil coutumier se réunit sur convocation de son président. Sauf urgence, les membres du grand conseil coutumier reçoivent, quinze jours au moins avant la date de la réunion, une convocation du président comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.

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Le grand conseil coutumier se réunit sur convocation de son président. Sauf urgence, les membres du grand conseil coutumier reçoivent, quinze jours au moins avant la date de la réunion, une convocation du président comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.