Article D7124-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la composition du Grand Conseil Coutumier des Amérindiens et des Bushinenges
Résumé Le représentant de l'État publie la liste des membres du Grand Conseil des Amérindiens et des Bushinenges.
L'arrêté du représentant de l'Etat en Guyane qui constate la composition du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
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