Article R4433-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coordination de la coopération régionale dans l'océan Indien
Résumé Une réunion se fait après accord de ses membres et de la préfecture de la Réunion et plus de la moitié des membres doivent être présents pour valider les décisions.
La conférence se réunit sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour après consultation des comités de gestion.
Le secrétariat de la conférence est assuré par les services du préfet de la région Réunion.
La conférence ne peut valablement délibérer si plus de la moitié des membres en exercice ne sont pas présents. A défaut, elle peut être reconvoquée dans les quinze jours. Elle délibère alors quel que soit le nombre de membres présents.
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