Article R4424-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'Assemblée de Corse pour les projets énergétiques
Résumé L'Assemblée de Corse doit être consultée pour les projets d'énergie en Corse, selon des règles spécifiques.
La consultation de l'Assemblée de Corse mentionnée au 1° bis de l'article L. 4424-39 est effectuée dans les conditions prévues à l'article R. 423-56 du code de l'urbanisme.
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