Article R4424-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur les nouveaux établissements éducatifs en Corse
Résumé Le président du conseil exécutif doit avertir le préfet de Corse des dates de fin des travaux et d'ouverture d'une nouvelle école en Corse
Dès le commencement des travaux de construction d'un nouvel établissement, le président du conseil exécutif informe le préfet de Corse de la date prévue pour leur achèvement et pour la mise en service des locaux.
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