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Retraite

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Article R4141-2

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Article R4135-24

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Plafond des taux de cotisation pour la retraite des élus régionaux

Résumé Les élus régionaux et la région cotisent chacun à 8 % pour leur retraite.

Le plafond des taux de cotisations prévus à l'article L. 4135-22 est fixé ainsi qu'il suit :

– taux de cotisation de la région : 8 % ;

– taux de cotisation de l'élu : 8 %.

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Le plafond des taux de cotisations prévus à l'article L. 4135-22 est fixé ainsi qu'il suit :

– taux de cotisation de la région : 8 % ;

– taux de cotisation de l'élu : 8 %.