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TITRE III

ORGANES DE LA RÉGION

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Sous-section 1

Garanties accordées dans l'exercice du mandat

R4135-1 — R4135-8

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats régionaux

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats régionaux

Sous-section 1 : Garanties accordées dans l'exercice du mandat

Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle

Sous-section 3 : Garanties accordées à l'issue du mandat

Section 2 : Droit à la formation

Sous-section 1 : Dispositions générales (R)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux élus salariés (R)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus ayant qualité d'agents publics (R)

Sous-Section 4 - Droit individuel à la formation

Section 3 : Remboursement de frais

Paragraphe 1 : Remboursement des frais liés à l'exercice d'un mandat spécial

Paragraphe 2 : Remboursement des frais de transport et de séjour

Paragraphe 3 : Remboursement des frais liés au handicap

Paragraphe 4 : Chèque service

Section 4 : Protection sociale

Sous-section 1 : Sécurité sociale

Sous-section 2 : Retraite

Section 5 : Responsabilité de la région en cas d'accident

Section 6 : responsabilité des élus