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Section 1

Régies de recettes, d'avances, et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (R)

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Paragraphe 1

Régies de recettes (R)

R1617-6 — R1617-10

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Fonctionnement des régies (R)

Paragraphe 1 : Régies de recettes (R)

Paragraphe 2 : Régies d'avances (R)

Paragraphe 3 : Régies de recettes et d'avances (R)

Paragraphe 4 : Dispositions communes (R)