Section précédente
Paragraphe 7
Accueil, restauration, hébergement et entretien dans les collèges et lycées
R1614-40-5 — R1614-40-6
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Sous-section 1
Documents d'urbanisme (R)
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Sous-paragraphe 1
Dispositions générales (R)
R1614-41 — R1614-47
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (R)
Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer (R) et du Département de Mayotte