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Paragraphe 1

Dispositions comptables et financières

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Article D1611-18

Détails des mandats confiés pour l'exécution des dépenses

Code général des collectivités territoriales

Article D1611-17

Article D1611-17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du comptable public pour les mandats

Résumé Avant de signer un mandat, une collectivité doit demander l'avis de son comptable, qui a un mois pour répondre. Si le comptable ne répond pas, son avis est considéré comme favorable.

Tout projet de mandat dont la conclusion est envisagée donne lieu à la consultation du comptable public du mandant. A l'expiration d'un délai d'un mois, il est réputé avoir donné son avis. Le mandant lui transmet l'ampliation du mandat dès sa conclusion.

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Version 1

Tout projet de mandat dont la conclusion est envisagée donne lieu à la consultation du comptable public du mandant. A l'expiration d'un délai d'un mois, il est réputé avoir donné son avis. Le mandant lui transmet l'ampliation du mandat dès sa conclusion.